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Avenue Broustin
1090 Jette

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PP/1738398
Identifiant1738398
Référence communaleP.267

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires 18-09-2020
Accusé de réception dossier complet 30-10-2020
Commission de concertation 13-11-2020
Notification de la décision 22-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le placement d'un panneau publicitaire dissocié de l'abri de bus (J 2599)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps