#}

Avenue Broustin
1090 Jette

Le placement d'un panneau publicitaire dissocié de l'abri de bus (J 2599)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PP/1738398
Référence communale P.267
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires 18-09-2020
Dossier complet 30-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 13-11-2020
Notification de la décision 22-12-2020
Validité du permis 22-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques