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Boulevard de Smet de Naeyer
1090 Jette

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PP/1738397
Identifiant1738397
Référence communaleP.266

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires 18-09-2020
Accusé de réception dossier complet 30-10-2020
Début d'enquête publique 22-10-2020
Fin d'enquête publique 05-11-2020
Commission de concertation 13-11-2020
Notification de la décision 22-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le placement d'un panneau publicitaire dissocié de l'abri de bus (J 2589)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2015 10/PFD/576678 27-08-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps