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Avenue de l'Exposition
1090 Jette

Le placement d'un caisson de défilement publicitaire dissocié d'un abri

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PP/1701674
Référence communale P.262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2019
Dossier complet 30-08-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-11-2019
Validité du permis 27-11-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques