Place Cardinal Mercier 22
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation et réaffectation du bâtiment de la gare en 2 unités: gare et bureaux
Le placement de containers pour la gare pendant les travaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 637 m² | 357 m² | 357 m² | -280 m² |
| Commerce | 48 m² | 0 m² | 0 m² | -48 m² |
| Bureau | 0 m² | 328 m² | 328 m² | 328 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFU/626139 |
|---|---|
| Référence communale | J.10596 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-09-2017 |
| Dossier complet | 03-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 22-02-2018 |
| Commission de concertation | 02-03-2018 |
| Notification de la décision | 08-02-2019 |
| Validité du permis | 08-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée