Rue Esseghem 135-137
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation du bâtiment en musée d'art abstrait
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 289 m² | 104 m² | 104 m² | -185 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFU/528638 |
---|---|
Référence communale | J.9827 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-06-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-12-2015 |
Dossier complet | 09-12-2014 |
Début d'enquête publique | 16-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2015 |
Commission de concertation | 05-06-2015 |
Notification de la décision | 23-12-2015 |
Début des travaux | 06-04-2016 |
Fin des travaux | 16-10-2019 |
Validité du permis | 22-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée