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Place Cardinal Mercier
1090 Jette

Réaménager l'éclairage du parc Garcet, y élargir des chemins, aménager une placette, abattre 3 arbres et en planter 2.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFU/494078
Référence communale J.9605
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-10-2013
Dossier complet 04-12-2013
Notification de la décision 04-12-2013
Validité du permis 03-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques