Rue du Bois
1090 Jette
Mettre en valeur les fouilles de la villa gallo-romaine, réalisées dans les années 1968-1971.
Base légale
Autre: revaloriser des fouilles réalisées dans les années 1968-1971.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFU/483183 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-02-2013 |
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Dossier complet | 23-07-2013 |
Notification de la décision | 23-07-2013 |
Validité du permis | 22-07-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée