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Avenue du Laerbeek 100
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construire une école dans le site du Poelbosch

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 13 février 2012 au lundi 27 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.643 m² 3.643 m² 3.643 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFU/407582
Référence communale J.9181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-10-2011
Éléments complémentaires 25-01-2012
Dossier complet 07-02-2012
Début d'enquête publique 13-02-2012
Fin d'enquête publique 27-02-2012
Commission de concertation 02-03-2012
Notification de la décision 14-06-2012
Validité du permis 13-06-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques