Avenue du Laerbeek 100
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire une école dans le site du Poelbosch
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 13 février 2012 au lundi 27 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.643 m² | 3.643 m² | 3.643 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFU/407582 |
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Référence communale | J.9181 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-10-2011 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2012 |
Dossier complet | 07-02-2012 |
Début d'enquête publique | 13-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2012 |
Commission de concertation | 02-03-2012 |
Notification de la décision | 14-06-2012 |
Validité du permis | 13-06-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée