#}

Avenue de l'Exposition 419
1090 Jette

Enquête publique terminée

Rénover et transformer un pavillon + changer son affectation: d'abri pour animaux en logement.

Enquête publique

du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 12 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFU/187735
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2008
Dossier complet 12-11-2008
Début d'enquête publique 28-11-2008
Fin d'enquête publique 12-12-2008
Notification de la décision 29-06-2009
Validité du permis 28-06-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques