Avenue de l'Exposition 419
1090 Jette
Enquête publique terminée
Rénover et transformer un pavillon + changer son affectation: d'abri pour animaux en logement.
Enquête publique
du vendredi 28 novembre 2008 au vendredi 12 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFU/187735 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-01-2008 |
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Dossier complet | 12-11-2008 |
Début d'enquête publique | 28-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2008 |
Notification de la décision | 29-06-2009 |
Validité du permis | 28-06-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée