Drève de Dieleghem 79
1090 Jette

Référence régionale 10/PFU/1829088
Référence communale J.11735
Identifiant 1829088
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Remettre en état les cheminements extérieurs existants parcourant une partie du Parc Titeca et permettant de rejoindre l'habitation.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-12-2021 10/PFU/1825788 14-01-2022
26-04-2017 10/PFU/636167 18-09-2017
27-01-2016 10/PFU/591230 12-04-2016
31-01-2014 10/PFU/497121 05-05-2014
19-03-2009 10/PFU/226426 08-10-2009

Ligne du temps