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Avenue du Laerbeek 100-110
1090 Jette

Référence régionale 10/PFU/1706186
Référence communale J.11159
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Autre

Objet de la demande

Démolir et reconstruire le pavillon Plein-air (école maternelle francophone) reprenant 8 classes maternelles, une garderie, un réfectoire et tous les locaux nécessaires au bon fonctionnement de l'école. Construire un nouveau bâtiment affecté à l'éducation et reprenant 8 classes maternelles, 2 classes primaires, une garderie et un réfectoire pour l'école néerlandophone du Poelbos, une salle de sport bicommunutaire et tous les locaux nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble du bâtiment. Démolir le pavillon reprenant le réfectoire de l'école néerlandophone. Réaménager les abords du site du Poelbos.

 Nombre d'arbres à abattre: 24

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2019
Dossier complet 20-01-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision 21-10-2020
Validité du permis 21-10-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² 0 m²
Logement 107 m² 107 m² 107 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.920 m² 9.517 m² 9.517 m²
Commerce 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce de gros 0 m² 0 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités logistiques 0 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2022 10/AC/1864004
15-09-2022 10/AC/1855010
14-07-2022 10/CL3/1848978 02-09-2022
25-03-2022 10/IPEDEC/1836092 28-04-2022
31-07-2020 10/PFU/1756220 20-08-2020
16-03-2016 10/PFD/596118
11-03-2016 10/PFU/595550
20-10-2011 10/PFU/407582 14-06-2012
19-01-1999 10/PFD/121227-01 14-07-2000
22-09-1995 10/PFD/102845-01
09-03-1995 10/PFD/99122-01
Donnée manquante 10/PFD/41345-01
Donnée manquante 10/PFD/48315-01
Donnée manquante 10/PFD/84410-01

Ligne du temps