Rue Léopold I 402-406
1090 Jette
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un garage avec show-room et atelier de réparation de véhicules en commerce de matériel de chauffage et plomberie.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 213 m² | 419 m² | À déterminer | 206 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/701165 |
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Référence communale | J.11111 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 10/GOU_PU/1862101 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-10-2018 |
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Dossier complet | 08-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 30-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2022 |
Commission de concertation | 06-05-2022 |
Notification de la décision | 28-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée