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Boulevard de Smet de Naeyer 145-147
1090 Jette

Enquête publique terminée

Régulariser un pavillon de jardin existant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.839 m² 2.912 m² Donnée manquante 73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/700647
Référence communale J.11245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-10-2018
Éléments complémentaires 16-10-2018
Dossier complet 13-05-2020
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision 27-08-2020
Validité du permis 27-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques