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Boulevard de Smet de Naeyer 145-147
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PFD/700647
Identifiant1551704

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2018
Éléments complémentaires 16-10-2018
Accusé de réception dossier complet 13-05-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser un pavillon de jardin existant.

Parcelles cadastrales concernées

21463D0283/00R054

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.839 m² 2.912 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-09-2000 10/PFD/132561 20-12-2000 Octroyé
04-05-1992 10/PFD/84174-01 À l'instruction
10/CPFD/47039-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

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