Boulevard de Smet de Naeyer 145-147
1090 Jette
Enquête publique terminée
Régulariser un pavillon de jardin existant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.839 m² | 2.912 m² | Donnée manquante | 73 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/700647 |
---|---|
Référence communale | J.11245 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-10-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-10-2018 |
Dossier complet | 13-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 10-07-2020 |
Notification de la décision | 27-08-2020 |
Validité du permis | 27-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée