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Avenue Ernest Masoin 15-39
1020 Bruxelles

Mettre en conformité les arrêts de tram « Hôpital Brugmann » très fréquenté avec le Vade Mecum Arrêts et la « note stratégique Arbres et arrêts – modalité d’intégration » validée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/698256
Référence communale J.10791
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2018
Dossier complet 20-09-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 07-01-2020
Validité du permis 06-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques