Avenue Ernest Masoin 15-39
1020 Bruxelles
Mettre en conformité les arrêts de tram « Hôpital Brugmann » très fréquenté avec le Vade Mecum Arrêts et la « note stratégique Arbres et arrêts – modalité d’intégration » validée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/698256 |
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Référence communale | J.10791 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-09-2018 |
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Dossier complet | 20-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 07-01-2020 |
Validité du permis | 06-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée