Avenue Odon Warland 226
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/693441
Référence communale J.10930
Identifiant 1544995
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l’affectation d’un atelier-garage en magasin de vente de matériaux de construction.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2018
Éléments complémentaires 17-10-2018
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 22-01-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 0 m² 1.510 m² 1.510 m²
Dépôt / entreposage 1.555 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2022 10/PFD/1831208
05-11-2018 10/CL2/1692592 13-07-2021
24-10-2017 AC/654294
07-01-2013 PU/481229 29-07-2014

Ligne du temps