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Rue Léopold I 311
1090 Jette

Enquête publique terminée

PLANS ECOLE: Transformation et agrandissement de l'ancien salle de fitness en bâtiment scolaire
Sint Pieterscollege - Vrije Basisschool

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.688 m² 2.263 m² 2.263 m² 576 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/690678
Référence communale J.10987
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2018
Dossier complet 22-10-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-10-2019
Fin d'enquête publique 12-11-2019
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision 08-01-2021
Début des travaux 06-05-2022
Validité du permis 08-01-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques