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Rue Léopold I 311
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova10/PFD/690678
Identifiant1725960

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-10-2019
Début d'enquête publique 28-10-2019
Fin d'enquête publique 12-11-2019
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision 08-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PLANS ECOLE: Transformation et agrandissement de l'ancien salle de fitness en bâtiment scolaire Sint Pieterscollege - Vrije Basisschool

Parcelles cadastrales concernées

21463D0405/00T002, 21463D0405/00N002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.688 m² 2.263 m² 2.263 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-09-2017 10/PFD/650854 13-06-2018 Octroyé
04-11-2016 10/PFD/615806 12-04-2017 Octroyé
09-06-2015 10/PFD/564947 08-12-2015 Octroyé
17-10-2013 10/PFD/493240 19-03-2015 Octroyé
04-07-2013 10/PFD/489370 30-06-2014 Octroyé
16-12-2011 10/PFD/408931 20-03-2013 Octroyé
07-11-2011 10/GOU/407917 Octroyé
02-05-2011 PU/403259 11-10-2011 Octroyé
04-01-2011 PU/523802 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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