Rue Léopold I 311
1090 Jette
Enquête publique terminée
PLANS ECOLE: Transformation et agrandissement de l'ancien salle de fitness en bâtiment scolaire
Sint Pieterscollege - Vrije Basisschool
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.688 m² | 2.263 m² | 2.263 m² | 576 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/690678 |
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Référence communale | J.10987 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-07-2018 |
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Dossier complet | 22-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2019 |
Commission de concertation | 19-06-2020 |
Notification de la décision | 08-01-2021 |
Début des travaux | 06-05-2022 |
Validité du permis | 08-01-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée