Rue Corneille Hoornaert 1-24
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménager la rue résidentielle avec plantation d’arbres
Créer 6 places de stationnement dont 1 PMR, une zone centrale de rencontre aménagée avec les bancs et des plantations (4 bacs à plantes), ainsi qu’une zone « vélos » avec les arceaux et 1 box.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/688623 |
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Référence communale | J.10757 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2018 |
Dossier complet | 25-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 16-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2018 |
Commission de concertation | 27-09-2018 |
Notification de la décision | 07-12-2018 |
Validité du permis | 07-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée