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Rue Corneille Hoornaert 1-24
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager la rue résidentielle avec plantation d’arbres
Créer 6 places de stationnement dont 1 PMR, une zone centrale de rencontre aménagée avec les bancs et des plantations (4 bacs à plantes), ainsi qu’une zone « vélos » avec les arceaux et 1 box.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/688623
Référence communale J.10757
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2018
Éléments complémentaires 13-07-2018
Dossier complet 25-07-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 16-08-2018
Fin d'enquête publique 14-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 07-12-2018
Validité du permis 07-12-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques