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Rue Esseghem
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/687303
Référence communale J.11040
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un centre cultuel (2 salles de prière au rez et au 1er étage) et culturel (1 salle de sport en sous-sol, 1 salle polyvalente au 2ème étage, 8 salles de classes et salles de conférence au 3ème étage) ainsi que 10 logements (4ème et 5ème étage)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2018
Éléments complémentaires 07-06-2019
Dossier complet 02-08-2019
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 23-09-2019
Notification de la décision 20-01-2020

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² Refusé
Logement 0 m² 382 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.179 m² Refusé
Commerce 0 m² 0 m² Refusé
Commerce de gros 0 m² 0 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² Refusé
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² Refusé
Activités logistiques 0 m² 0 m² Refusé
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² Refusé
Autre 0 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-09-2022 10/PFD/1854067 27-03-2023
11-04-2022 10/PFD/1837817
06-07-2021 10/PFD/1792595 03-03-2022
16-07-2019 10/PFD/1719856 20-03-2020
19-07-2016 10/PFD/606316

Ligne du temps