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Avenue du Sacré-Coeur 4
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/669312
Référence communale J.10829
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 20 novembre 2018 au mardi 4 décembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une nouvelle salle de sport

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2018
Éléments complémentaires 17-07-2018
Dossier complet 26-10-2018
Début d'enquête publique 20-11-2018
Fin d'enquête publique 04-12-2018
Commission de concertation 14-12-2018
Notification de la décision 17-07-2019
Début des travaux 29-06-2022
Validité du permis 17-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 180 m² 542 m² 542 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-06-2021 10/PU/1787927
14-04-2021 10/PFD/1783068 20-09-2021
29-05-2019 10/AC/1714806
26-04-2018 10/PFD/678066 24-12-2018
02-08-2017 10/PFU/646513
19-10-2015 10/PFD/583929 27-01-2016

Ligne du temps