Avenue Guillaume De Greef 200-299
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/666865
Référence communale J.10787
Identifiant 1519534
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover l’enveloppe et mettre en conformité un immeuble de logements Florair II

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2018
Éléments complémentaires 10-07-2018
Notification de la décision 12-12-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 7.442 m² 7.814 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 10/IPETMP/1845193
24-05-2019 10/CL3/1714275 15-07-2019
01-02-2017 CL3/626081 13-02-2017
01-12-2015 10/PFD/586624 19-09-2016
29-10-2012 CL3/479556 15-11-2012

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