Avenue Jacques Sermon
1090 Jette
Renouveler le PU : Placer 1 dispositif de publicité de 8m² Villo ! double face
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/660134 |
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Référence communale | J.10623 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2017 |
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Dossier complet | 14-02-2018 |
Notification de la décision | 11-05-2018 |
Validité du permis | 10-05-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée