Rue Jules Lahaye 278-280
1090 Jette
Rénover l’enveloppe, sécuriser et mettre en conformité le bâtiment Esseghem 4.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 6.309 m² | 6.517 m² | 6.517 m² | 208 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/658281 |
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Référence communale | J.10691 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 07-03-2018 |
Dossier complet | 16-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 07-03-2019 |
Début des travaux | 09-11-2022 |
Validité du permis | 07-03-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée