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Avenue de l'Exposition
1090 Jette

Déplacer 3 poteaux caténaires en les désaxant par rapport à l’axe. permis modificatif du fonctionnaire délégué 10/PFD/463357 délivré le 18/06/2014

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/656099
Référence communale J.10569
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2017
Dossier complet 24-11-2017
Notification de la décision 24-01-2018
Validité du permis 23-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques