Rue Léon Theodor 195-197
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaffecter le logment du concierge en bureaux d'une antenne sociale de 'Foyer Jettois', supprimer l'entrée des logements de l'immeuble rue Saint-Vincent de Paul et reimplanter la nouvella entrée à Rue L.Théodore.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/653874 |
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Référence communale | J.10852 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2018 |
Dossier complet | 05-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
Commission de concertation | 01-03-2019 |
Notification de la décision | 23-07-2019 |
Validité du permis | 23-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée