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Rue Léon Theodor 195-197
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaffecter le logment du concierge en bureaux d'une antenne sociale de 'Foyer Jettois', supprimer l'entrée des logements de l'immeuble rue Saint-Vincent de Paul et reimplanter la nouvella entrée à Rue L.Théodore.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 62 m² 62 m² -15 m²
Bureau 45 m² 130 m² 130 m² 85 m²
Logement 2.054 m² 1.984 m² 1.984 m² -70 m²
Autre 360 m² 360 m² 360 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/653874
Référence communale J.10852
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2017
Éléments complémentaires 20-07-2018
Dossier complet 05-12-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 07-02-2019
Fin d'enquête publique 21-02-2019
Commission de concertation 01-03-2019
Notification de la décision 23-07-2019
Validité du permis 23-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques