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Rue du Saule
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/652390
Référence communale J.10630
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 mars 2019 au jeudi 28 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Initiale: construire 16 logements passifs. Modifiée (art 177/1 du Cobat): construire 15 logements passifs.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2017
Éléments complémentaires 16-01-2018
Dossier complet 21-02-2018
Début d'enquête publique 14-03-2019
Fin d'enquête publique 28-03-2019
Commission de concertation 05-04-2019
Notification de la décision 11-07-2019
Validité du permis 11-07-2021

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.535 m² 1.535 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-04-2022 10/AC/1840241
30-11-2018 10/PFD/1695909

Ligne du temps