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Avenue du Laerbeek 119
1090 Jette

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication mobile.

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/651656
Référence communale J.10515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2017
Dossier complet 25-09-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 26-10-2017
Fin d'enquête publique 09-11-2017
Commission de concertation 17-11-2017
Notification de la décision 14-03-2018
Validité du permis 13-03-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques