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Rue Léopold I 311
1090 Jette

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: transformation d'une salle de fitness en 5 classes et 2 salles de gymnastique pour l'école Saint-Pierre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.052 m² 1.052 m² 1.052 m²
Commerce 1.052 m² 0 m² 0 m² -1.052 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/650854
Référence communale J.10653
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2017
Éléments complémentaires 29-03-2018
Dossier complet 21-03-2018
Début d'enquête publique 12-04-2018
Fin d'enquête publique 26-04-2018
Commission de concertation 04-05-2018
Notification de la décision 13-06-2018
Validité du permis 12-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques