Rue Léopold I 311
1090 Jette
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: transformation d'une salle de fitness en 5 classes et 2 salles de gymnastique pour l'école Saint-Pierre
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.052 m² | 1.052 m² | 1.052 m² |
Commerce | 1.052 m² | 0 m² | 0 m² | -1.052 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/650854 |
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Référence communale | J.10653 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 29-03-2018 |
Dossier complet | 21-03-2018 |
Début d'enquête publique | 12-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2018 |
Commission de concertation | 04-05-2018 |
Notification de la décision | 13-06-2018 |
Validité du permis | 12-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée