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Rue Jules Lahaye 284
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformer le poste de haute tension 36/11kV d’Esseghem

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/643488
Référence communale J.10479
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2017
Dossier complet 28-07-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 11-01-2018
Fin d'enquête publique 25-01-2018
Commission de concertation 02-02-2018
Notification de la décision 11-05-2018
Début des travaux 03-09-2018
Fin des travaux 10-10-2020
Validité du permis 10-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques