Avenue du Laerbeek 101
1090 Jette
Démolir sans reconstruire un bâtiment et un auvent se situant dans l’emprise du projet délivré suivant le permis 10/PFD/463357 et modifié suivant le permis 10/PFD/590755.
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/625772 |
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Référence communale | J.10396 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 22-03-2017 |
Dossier complet | 27-03-2017 |
Notification de la décision | 03-05-2017 |
Validité du permis | 02-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée