Rue Léon Theodor 01-41
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager l'arrêt de tram et ses abords : renouveler et déplacer les voies de tram, mettre aux normes les arrêts, remplacer les poteaux porte-caténaire et les équipements aériens, supprimer 12 places de stationnement automobile.


Jette Urban.brussels

Enquête publique

du mercredi 15 février 2017 au jeudi 16 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 10/PFD/623239
Référence communale J.10356
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-01-2017
Dossier complet 24-01-2017
Enquête publique 15-02-2017
16-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Décision (notification) 03-05-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/623239 (Jette)

Données publiques