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Rue Fernand Pire 01-36
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public de façade à façade, abattre 9 arbres de haute tige

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 février 2017 au jeudi 16 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PFD/612130
Référence communale J.10324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Éléments complémentaires 26-06-2017
Dossier complet 05-12-2016
Début d'enquête publique 15-02-2017
Fin d'enquête publique 16-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Notification de la décision 20-07-2017
Validité du permis 20-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques