Rue Fernand Pire 01-36
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public de façade à façade, abattre 9 arbres de haute tige


Jette Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 15 février 2017 au jeudi 16 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PFD/612130
Référence communale J.10324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Dépôt 30-09-2016
Dossier complet 05-12-2016
Enquête publique 15-02-2017
16-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Décision (notification) 20-07-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/612130 (Jette)

Données publiques