Place Cardinal Mercier
1090 Jette
Bekleden met geëmailleerde staalplaten : bijhorende perronliften en binnenzijde van de bestaande nieuwe reizigersonderdoorgang en perrontrapwanden
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/611159 |
---|---|
Référence communale | J.10312 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2016 |
---|---|
Dossier complet | 09-11-2016 |
Notification de la décision | 09-11-2016 |
Validité du permis | 08-11-2018 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée