Avenue Secrétin 1374
1090 Jette
Enquête publique terminée
Aménager un ossuaire au cimetière de Jette
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/604574 |
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Référence communale | J.10242 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-06-2016 |
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Dossier complet | 20-07-2016 |
Début d'enquête publique | 01-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2016 |
Commission de concertation | 23-09-2016 |
Notification de la décision | 02-12-2016 |
Validité du permis | 01-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée