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Rue Tilmont 82
1090 Jette

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Changer l’affectation d’un bâtiment existant d’activité commerciale en équipement d’intérêt collectif (salles de sport pour l’école).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 452 m² 452 m² 452 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/603570
Référence communale J.10317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Éléments complémentaires 18-10-2016
Dossier complet 21-11-2016
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 27-01-2017
Notification de la décision 19-07-2017
Validité du permis 18-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques