Rue Tilmont 82
1090 Jette
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Changer l’affectation d’un bâtiment existant d’activité commerciale en équipement d’intérêt collectif (salles de sport pour l’école).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 452 m² | 452 m² | 452 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/603570 |
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Référence communale | J.10317 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2016 |
Dossier complet | 21-11-2016 |
Début d'enquête publique | 05-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2017 |
Commission de concertation | 27-01-2017 |
Notification de la décision | 19-07-2017 |
Validité du permis | 18-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée