Rue Léopold I 407
1090 Jette
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un dépôt de meubles vers une carrosserie ( mettre en conformité )
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 1.170 m² | 1.320 m² | 1.320 m² | 150 m² |
Dépôt / entreposage | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-06-2017 |
Dossier complet | 17-07-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2017 |
Commission de concertation | 20-10-2017 |
Notification de la décision | 06-08-2018 |
Validité du permis | 05-08-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée