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Rue Léopold I 407
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un dépôt de meubles vers une carrosserie ( mettre en conformité )

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.170 m² 1.320 m² 1.320 m² 150 m²
Dépôt / entreposage 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/596248
Référence communale J.10471
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2016
Éléments complémentaires 29-06-2017
Dossier complet 17-07-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-09-2017
Fin d'enquête publique 12-10-2017
Commission de concertation 20-10-2017
Notification de la décision 06-08-2018
Validité du permis 05-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques