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Avenue de l'Exposition 264
1090 Jette

Enquête publique terminée

Etendre une surface commerciale qui se situe sur la Place de l’Ancienne Barrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 873 m² 1.264 m² 1.264 m² 391 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/560324
Référence communale J.9982
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2015
Éléments complémentaires 26-04-2016
Dossier complet 20-03-2015
Début d'enquête publique 03-09-2015
Fin d'enquête publique 17-09-2015
Commission de concertation 25-09-2015
Notification de la décision 06-02-2017
Validité du permis 05-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques