Avenue de l'Exposition 264
1090 Jette
Enquête publique terminée
Etendre une surface commerciale qui se situe sur la Place de l’Ancienne Barrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 873 m² | 1.264 m² | 1.264 m² | 391 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/560324 |
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Référence communale | J.9982 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2015 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2016 |
Dossier complet | 20-03-2015 |
Début d'enquête publique | 03-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2015 |
Commission de concertation | 25-09-2015 |
Notification de la décision | 06-02-2017 |
Validité du permis | 05-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée