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Avenue de l'Exposition 416-418
1090 Jette

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radiocommunication multi opérateur sur la toiture d’un immeuble

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/559959
Référence communale J.9906
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2015
Dossier complet 26-03-2015
Début d'enquête publique 16-04-2015
Fin d'enquête publique 30-04-2015
Commission de concertation 08-05-2015
Notification de la décision 22-06-2015
Validité du permis 21-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques