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Rue Théophile De Baisieux
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 48 appartements avec un parking de 57 places en sous-sol et construire 8 maisons unifamiliales en intérieur d’îlot.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 6.554 m² À déterminer 6.554 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/556144
Référence communale J.9995
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/555971

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2014
Éléments complémentaires 31-05-2016
Dossier complet 23-06-2015
Début d'enquête publique 24-11-2016
Fin d'enquête publique 08-12-2016
Commission de concertation 23-10-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques