Avenue du Sacré-Coeur
1090 Jette
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : construire une cage d’escaliers de secours fermée (Construction d'un nouveau volume contenant l'escalier, toilettes, débarras,...)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 mars 2015 au jeudi 19 mars 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.028 m² | 6.373 m² | 6.095 m² | 67 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/528683 |
|---|---|
| Référence communale | J.9805 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-06-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-10-2014 |
| Dossier complet | 04-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 05-03-2015 |
| Fin d'enquête publique | 19-03-2015 |
| Commission de concertation | 03-06-2016 |
| Notification de la décision | 14-12-2016 |
| Validité du permis | 13-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée