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Chaussée de Jette 469-475
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet modifié de la demande: construction d’un immeuble à appartements (25 unités), un espace commercial + 35 emplacements de stationnement
objet initiale de la demande:construction d’un immeuble à appartements (28 unités), un espace commercial + 47 emplacements de stationnement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 21 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 122 m² 122 m² 122 m²
Logement 0 m² 2.572 m² 2.572 m² 2.572 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/499392
Référence communale J.9825
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/550994

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Éléments complémentaires 09-11-2016
Dossier complet 07-10-2014
Début d'enquête publique 07-01-2016
Fin d'enquête publique 21-01-2016
Commission de concertation 29-01-2016
Notification de la décision 23-08-2016
Validité du permis 22-08-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques