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Rue de l'Eglise Saint-Pierre 47-49
1090 Jette

Abattre 18 arbres.

18 arbres à abattre
Base légale

Abattre 18 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/499231
Référence communale J.9852
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Éléments complémentaires 24-10-2014
Dossier complet 04-11-2014
Notification de la décision 04-11-2014
Validité du permis 03-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques