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Avenue Jean-Joseph Crocq 10
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/496303
Référence communale J.9782
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Etendre l'école Joie de Vivre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2014
Éléments complémentaires 04-06-2014
Dossier complet 30-09-2014
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 07-11-2014
Commission de concertation 21-11-2014
Notification de la décision 03-04-2015
Validité du permis 02-04-2017

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.842 m² 1.966 m² 1.966 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
11-02-2020 10/ECO/1741064

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