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Rue Léopold I 305
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changer l’affectation (bureaux > école), créer une lucarne dans les combles et installer un escalier de secours extérieur

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 736 m² 736 m² 736 m²
Bureau 652 m² 0 m² 0 m² -652 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/495545
Référence communale J.9746
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2013
Éléments complémentaires 17-02-2014
Dossier complet 29-07-2014
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 07-11-2014
Commission de concertation 21-11-2014
Notification de la décision 02-09-2015
Début des travaux 01-07-2020
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques