Rue Léopold I 305
1090 Jette
Enquête publique terminée
Changer l’affectation (bureaux > école), créer une lucarne dans les combles et installer un escalier de secours extérieur
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 736 m² | 736 m² | 736 m² |
Bureau | 652 m² | 0 m² | 0 m² | -652 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/495545 |
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Référence communale | J.9746 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2014 |
Dossier complet | 29-07-2014 |
Début d'enquête publique | 24-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2014 |
Commission de concertation | 21-11-2014 |
Notification de la décision | 02-09-2015 |
Début des travaux | 01-07-2020 |
Validité du permis | 01-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée