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Chaussée de Wemmel 91
1090 Jette

Enquête publique terminée

Aménager l’intérieur de la crèche Pfizer .

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 avril 2014 au lundi 5 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 425 m² 425 m² 425 m²
Commerce 425 m² 0 m² 0 m² -425 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/495504
Référence communale J.9647
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2013
Éléments complémentaires 27-01-2014
Dossier complet 05-03-2014
Début d'enquête publique 21-04-2014
Fin d'enquête publique 05-05-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision 11-07-2014
Validité du permis 10-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques