Rue Léopold I 307
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un bâtiment scolaire
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 juin 2014 au lundi 7 juillet 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 219 m² | 425 m² | 425 m² | 206 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/493240 |
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Référence communale | J.9715 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 07-01-2015 |
Dossier complet | 23-06-2014 |
Début d'enquête publique | 23-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2014 |
Commission de concertation | 11-07-2014 |
Notification de la décision | 19-03-2015 |
Validité du permis | 18-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée