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Rue Léopold I 307
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un bâtiment scolaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 juin 2014 au lundi 7 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 219 m² 425 m² 425 m² 206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/493240
Référence communale J.9715
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Éléments complémentaires 07-01-2015
Dossier complet 23-06-2014
Début d'enquête publique 23-06-2014
Fin d'enquête publique 07-07-2014
Commission de concertation 11-07-2014
Notification de la décision 19-03-2015
Validité du permis 18-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques