Parc Roi Baudouin
1090 Jette
Enquête publique terminée
Permis pour le réaménagement de 2 segments du molenbeek dans le cadre du projet interreg IVB ENO scaldwin - segment 1 à hauteur du Parc Roi Baudouin
Base légale
Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Enquête publique
du jeudi 17 octobre 2013 au vendredi 15 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/490791 |
|---|---|
| Référence communale | J.9560 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-08-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-09-2013 |
| Dossier complet | 03-10-2013 |
| Début d'enquête publique | 17-10-2013 |
| Fin d'enquête publique | 15-11-2013 |
| Commission de concertation | 22-11-2013 |
| Notification de la décision | 24-01-2014 |
| Validité du permis | 23-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée