Avenue du Laerbeek 101
1090 Jette
Enquête publique terminée
Aménagement d'une voie de communication logistique derrière l'hôpital pour enfants, le long du campus de la VUB jusqu'au quai de déchargement de l'UZB
Enquête publique
du dimanche 18 août 2013 au lundi 16 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/485572 |
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Référence communale | J.9510 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2013 |
Dossier complet | 04-07-2013 |
Début d'enquête publique | 18-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2013 |
Commission de concertation | 20-09-2013 |
Notification de la décision | 16-01-2014 |
Validité du permis | 15-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée