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Avenue du Laerbeek 101
1090 Jette

Enquête publique terminée

Aménagement d'une voie de communication logistique derrière l'hôpital pour enfants, le long du campus de la VUB jusqu'au quai de déchargement de l'UZB

Enquête publique

du dimanche 18 août 2013 au lundi 16 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/485572
Référence communale J.9510
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Éléments complémentaires 16-04-2013
Dossier complet 04-07-2013
Début d'enquête publique 18-08-2013
Fin d'enquête publique 16-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques