Rue Jules Lahaye 272
1090 Jette
Aménager un espace vert : abattage de 12 arbres et arrachage d'une haie, plantation de 13 arbres et d'arbustes, installation d'une pergola, d'une clôture, d'une aire minéralisée et de gabions.
Base légale
Autre: aménager 1 espace vert
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/473814 |
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Référence communale | J.9358 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-08-2012 |
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Dossier complet | 12-10-2012 |
Notification de la décision | 12-10-2012 |
Validité du permis | 11-10-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée