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Rue Léon Theodor 87
1090 Jette

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie MOBISTAR sur la toiture d'un immeuble, placer un mât braconné sur une structure autoportante avec 3 mâts secondaire sur lesquels seront fixés 3antenne dual bandes et 3 faisceaux hertziens.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/471371
Référence communale J.9522
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2012
Éléments complémentaires 16-11-2012
Dossier complet 15-07-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision 03-12-2013
Validité du permis 02-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques