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Avenue du Sacré-Coeur 6
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/409085
Référence communale J.9170
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construction de classes containers temporaires (construction préfabriquée)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2011
Éléments complémentaires 26-04-2012
Dossier complet 08-09-2015
Début d'enquête publique 09-04-2012
Fin d'enquête publique 23-04-2012
Commission de concertation 27-04-2012
Notification de la décision 10-05-2012
Validité du permis 09-05-2014

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.174 m² 1.174 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2019 10/PFD/1715499 20-03-2020
10-10-2013 10/PFD/493317 30-07-2014
13-11-2012 10/PFD/479043 18-02-2013
28-11-2011 10/PFD/408459 11-10-2012
21-09-2011 PU/406775 23-03-2012

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